I - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, DéCOR'in, légalement représenté par la personne physique nommée Corinne CABROL, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le blog « www.meublecosy.com »

Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site  « decorin.canalblog.com», suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Statut : Auto-entrepreneur. Siret 512 391 251 00018
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

II – CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.  Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l'acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication.

III - COMMANDE

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande au vendeur sur le site (via « Contactez l'auteur » ou à l'adresse suivante : corinne.cabrol31@orange.fr).

Le client accepte de fournir les informations suivantes et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande. DéCOR'in, ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la disponibilité de/des article(s), ainsi que le montant des frais d'envoi. La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'acheteur s'engage à effectuer le paiement dans les conditions prévues, c'est à dire, dans les 5 jours suivant la commande. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée, et les articles remis en vente. La commande ne sera envoyée qu'à la date d'encaissement du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.

Preuve d'achat : Les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.

IV - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client.

Les frais de port seront calculés au plus juste selon les barèmes de l'entreprise de livraison.
Les colis sont envoyés par transporteur (au choix du client ou par le transporteur désigné par DéCOR'in)

Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur du transporteur). Si l'acheteur désire assurer le colis à sa juste valeur marchande, il devra le spécifier au vendeur à la commande.

Si la livraison a lieu hors de l'Union Européenne, les frais, taxes ou autres formalités seront à la charge de l'acheteur.

Modalités de paiement:

Facturation

Une facture pourra vous être établie, sur simple demande au moment du paiement.

V - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. DéCOR'in s'engage à expédier la commande dans un délai de 3 jours suite à la réception du règlement.

L'acheminement des colis est pris en charge par une société de transport impérativement. Il est recommandé de vérifier le contenu du colis devant le transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par le transporteur. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par la société de transport, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais. Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la société de transport, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement.

VI – GARANTIE

Les produits vendus sont des produits anciens ou réalisés à partir de matériaux bois. Même en bon état, et malgré le soin apporté à leur sélection, ils ne seront jamais des produits neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts  ou irrégularités liés à leur âge.
Ainsi, bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d'occasions. Ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont donc pas garantis.

VII - DROIT DE RETRACTATION et REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L 121-20 du Code de  la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

  Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contacter l'auteur »
Les retours sont à effectuer à Corinne CABROL 6 Rue du Cagire 31120 PINSAGUEL

Le produit devra être retourné obligatoirement par le même transporteur, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

VIII - JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de  l'entreprise DéCOR'in (Toulouse).
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toutes les données que vous me confiez, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses). En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.

IX – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de DéCOR'in sont et restent la propriété exclusive de DéCOR'in.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de  DéCOR'in